Les élections communales et la formation des organes politiques de la commune suite au scrutin du 11 juin 2023 sont régies par la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 dont des versions coordonnées peuvent être consultées sur le site legilux.lu dans le recueil « Élections législatives, européennes et communales », dans le Code communal.
Système d'élection
Etant une commune de moins de 3.000 habitants, les élections se font d’après le système de la majorité relative (« Majorzgemeng »), ce qui signifie que vous disposez d’autant de votes qu’il y a de conseillers à élire au conseil communal.
En pratique, une fois dans l’isoloir, vous exprimez votre en inscrivant une croix (+ ou x) dans la case placée à la suite du nom d’un ou de plusieurs candidats et jusqu’à concurrence totale des votes dont vous disposez.
Qui peut voter?
Pour participer aux élections communales, il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections ;
- jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l’État de résidence ou dans l’État d’origine. Cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non-Luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit de vote en raison de leur résidence en dehors de leur État d’origine
- pour les Luxembourgeois, être domicilié au Luxembourg ;
- pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Schengen : être domicilié au Luxembourg et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale ;
- pour les autres ressortissants étrangers : disposer d’une carte ou d’un titre de séjour en cours de validité, être domicilié au Luxembourg et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale.
Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote :
- les individus condamnés à des peines criminelles ;
- les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation ;
- les majeurs en tutelle.
La demande d’inscription sur les listes électorales doit être effectuée au plus tard le 55e jour (17 avril 2023) précédant le scrutin à 17 heures. Les listes électorales sont définitivement clôturées le 44e jour précédant le scrutin.
Comment s’inscrire en tant que non-Luxembourgeois
Dans la commune de résidence
Rendez-vous au bureau de la population de l’administration communale dès maintenant et jusqu’au plus tard 55 jours avant le jour des élections (17.04.23) muni d’un document d’identité valide (carte d’identité, passeport).
Présentez votre carte d’identité ou passeport à l’agent du bureau de la population. Remplissez les déclarations fournies par la commune (précisant nationalité, lieu et date de naissance, etc.). Avec votre inscription sur les listes électorales, vous vous engagez désormais à participer aux élections. Une fois inscrit, vous êtes automatiquement réinscrit pour les prochaines élections communales et votre vote est dès lors obligatoire.
En cas de déménagement, le transfert sur les listes électorales de la nouvelle commune de résidence est automatique.
NB : Vous pouvez demander à être enlevé des listes électorales à tout moment. Il suffit de s’adresser sa commune de résidence. Le nom est rayé d’office si vous ne répondez plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote. Pour les Luxembourgeois, le vote est obligatoire jusqu’à l’âge de 75 ans.
Inscription en ligne
Vous avez la possibilité de vous inscrire par voie électronique à partir de maintenant et jusqu’au plus tard 55 jours (17.04.23) avant le jour des élections via le portail Guichet.lu moyennant votre certificat LuxTrust.
Cette démarche ne prend que quelques minutes et vous épargne un déplacement jusqu’à l’administration communale.
NB : votre produit LuxTrust doit avoir un certificat activé.
Journée nationale de l'inscription 18 mars 2023
Pour faciliter aux résidents non-luxembourgeois la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales en vue des élections communales du 11 juin 2023, l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre sera ouverte le samedi 18 mars 2023 de 10 heures à midi.
Vote par correspondance
Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demande à voter par correspondance lors des élections communales.
Si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse située au Grand-Duché de Luxembourg, la demande doit être déposée électroniquement (guichet.lu) ou parvenir par envoi postal au collège des bourgmestre et échevins (formulaire mis à disposition en temps utile), sous peine de déchéance, au plus tôt 12 semaines (20 mars 2023) et au plus tard 25 jours avant le jour du scrutin (17 mai 2023).
Si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse se situant à l’étranger, le délai pour faire la demande est de au plus tôt 12 semaines (20 mars 2023) et au plus tard 40 jours avant le jour du scrutin (2 mai 2023).
Lettre de convocation
Une lettre de convocation est envoyée au moins 8 jours à l’avance à chaque électeur indiquant:
- le jour du scrutin ;
- les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin ;
- le local où l’élection a lieu ;
- s’il y a plusieurs bureaux de vote, la désignation de celui où l’électeur est appelé à voter.
La convocation contient des instructions pour l’électeur et la liste des candidats est reproduite sur la lettre de convocation.
Le jour des élections, l’électeur devra se présenter au bureau de vote muni de sa carte d’identité, de son passeport, de son titre de séjour ou de sa carte de séjour, sans toutefois devoir présenter la convocation.
L’électeur qui se présente sans l’un de ces documents peut être admis au vote si son identité et sa qualité sont reconnues par le bureau.
Vote par correspondance:
La lettre de convocation est envoyée au plus tard :
- 15 jours avant le scrutin, si l’électeur réside au Luxembourg ;
- 30 jours avant le scrutin, si l’électeur réside à l’étranger.
Poser sa candidature aux élections communales
Les Luxembourgeois et non-Luxembourgeois qui résident au Luxembourg peuvent être candidat aux élections communales.
Les non-Luxembourgeois qui résident au Luxembourg peuvent devenir candidat aux élections communales sans perdre le droit de vote dans la commune de leur pays d’origine. Ils peuvent être élus conseiller communal, bourgmestre ou échevin.
La perte d’une des conditions d’éligibilité entraîne la cessation du mandat.
Pour être candidat aux élections communales, il faut :
- jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit d’éligibilité au Luxembourg ou dans son pays d’origine. Cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non-luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit d’éligibilité en raison de leur résidence dans un autre pays,
- être âgé de 18 ans accomplis au jour de l’élection,
- avoir sa résidence habituelle dans la commune, c’est-à-dire y habiter d’ordinaire depuis 6 mois au moins dans la commune lors du dépôt de sa candidature.
|
Délais pour poser sa candidature Quand? 05.04.2023 de 17 à 20 heures 12.04.2023 de 15 à 18 heures Où? Administration communale du Lac de la Haute-Sûre 1, rue Laach, L-9655 Harlange |
Cycle de formations proposé par le ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes à l’attention des candidat(e)s
Die Kommunalwahlen und die Bildung der politischen Organe der Gemeinde infolge der Wahl vom 11. Juni 2023 werden durch das geänderte Wahlgesetz vom 18. Februar 2003 und das geänderte Gemeindegesetz vom 13. Dezember 1988 geregelt, deren koordinierte Fassungen auf der Website legilux.lu in der Rubrik « Parlaments-, Europa- und Kommunalwahlen », im Gemeindegesetzbuch eingesehen werden können.
Wahlsystem
In unserer Gemeinde mit einer Bevölkerung von weniger als 3.000 Einwohnern werden die Wahlen nach dem System der relativen Mehrheit (“Majorzgemeng”) durchgeführt d.h dass Sie so viele Stimmen haben, wie es Ratsmitglieder gibt, die in den Gemeinderat zu wählen sind.
In der Praxis umgewandelt, geben Sie Ihre Stimme ab, indem Sie ein Kreuz (+ oder x) in das Kästchen hinter dem Namen eines oder mehrerer Kandidaten machen, bis die Gesamtzahl der Ihnen zur Verfügung stehenden Stimmen erreicht ist.
Teilnahme an den Kommunalwahlen
Um bei den Kommunalwahlen wahlberechtigt zu sein, müssen die Wähler:
- am Wahltag das 18. Lebensjahr vollendet haben;
- im Besitz der Bürgerrechte sein und ihr Wahlrecht im Wohnsitzstaat oder im Herkunftsland nicht verwirkt haben. Diese letztgenannte Bedingung kann jedoch nicht auf nicht luxemburgische Bürger angewandt werden, die das Wahlrecht in ihrem Herkunftsland aufgrund ihres Wohnsitzes im Ausland verloren haben;
- für Luxemburger: ihren Wohnsitz in Luxemburg haben;
- für Staatsangehörige eines anderen Mitgliedstaates der Europäischen Union (EU) oder des Schengen-Raums: ihren Wohnsitz in Luxemburg haben und zum Zeitpunkt der Beantragung der Eintragung in das Wählerverzeichnis in Luxemburg gewohnt haben;
- für andere ausländische Staatsangehörige: im Besitz einer gültigen Aufenthaltskarte oder eines gültigen Aufenthaltstitels sein, ihren Wohnsitz in Luxemburg haben und zum Zeitpunkt der Beantragung der Eintragung in das Wählerverzeichnis in Luxemburg gewohnt haben.
Folgende Personen sind von der Ausübung des Wahlrechts ausgeschlossen und dürfen nicht wählen:
- Personen, die strafrechtlich verurteilt wurden;
- Personen, denen nach einer Verurteilung wegen geringerer Vergehen das Wahlrecht entzogen wurde;
- Volljährige, die unter Vormundschaft stehen.
Der Antrag auf Eintragung in die Wählerverzeichnisse muss spätestens am 55. Tag vor der Wahl (17. April 2023) um 17.00 Uhr gestellt werden. Die Wählerverzeichnisse werden am 44. Tag vor der Wahl endgültig geschlossen.
Wie kann man sich als Nicht-Luxemburger einschreiben?
Einschreibung bei der Gemeindeverwaltung
Kommen Sie ab sofort und bis spätestens 55 Tage vor dem Wahltag (17.04.23) mit einem gültigen Ausweisdokument (Personalausweis oder Reisepass) zur Gemeindeverwaltung Ihres Wohnortes.
Füllen Sie die von der Gemeinde bereitgestellten Formulare aus (Staatsangehörigkeit, Geburtsort und -datum usw.). Mit Ihrer Einschreibung in die Wählerlisten verpflichten Sie sich, an den Wahlen teilzunehmen. Nach der Registrierung, werden Sie automatisch für die nächsten Kommunalwahlen angemeldet und Ihre Stimme ist obligatorisch.
Im Falle eines Umzugs erfolgt die Übertragung auf die Wählerlisten Ihrer neuen Wohngemeinde automatisch.
NB: Sie können jederzeit beantragen, aus dem Wählerverzeichnis gestrichen zu werden. Dazu müssen Sie sich an Ihre Wohngemeinde wenden. Ihr Name wird von Amts weggestrichen, wenn Sie die Voraussetzungen für die Ausübung des Wahlrechts nicht mehr erfüllen. Für Luxemburger gilt die Wahlpflicht bis zum Alter von 75 Jahren.
Online Einschreibung
Sie haben die Möglichkeit sich ab sofort und bis spätestens 55 Tage vor dem Wahltag (17.04.23) über das Portal Guichet.lu mit Ihrem LuxTrust-Zertifikat elektronisch einzutragen.
Dieser Vorgang dauert nur wenige Minuten und erspart Ihnen den Weg zur Gemeindeverwaltung Ihres Wohnortes.
NB: Ihr LuxTrust-Produkt muss ein aktiviertes Zertifikat haben.
Nationaler Einschreibungstag
Um den nicht-luxemburgischen Einwohnerinnen und Einwohnern die Eintragung in die Wählerlisten für die Kommunalwahlen am 11. Juni 2023 zu erleichtern, nimmt die Stauseegmeinde am „Nationalen Tag der Eintragung in das Wählerverzeichnis“ teil.
An diesem Tag, der dieses Jahr am Samstag, den 18. März 2023 veranstaltet wird, haben die Bürger/innen die Möglichkeit, sich von 10 bis 12 Uhr direkt beim Einwohnermeldeamt in das Wählerverzeichnis eintragen zu lassen und sich dort über die Wahlmodalitäten bei den Kommunalwahlen zu informieren.
Briefwahl
Alle in den Wählerverzeichnissen eingetragenen Wähler können bei den Kommunalwahlen die Briefwahl beantragen.
Falls die Wahlbenachrichtigung an eine Adresse im Großherzogtum Luxemburg zuzustellen ist, muss der Antrag frühestens 12 Wochen (20. März 2023) und spätestens 25 Tage vor dem Tag der Wahl (17. Mai 2023) elektronisch erfolgen (guichet.lu) oder auf dem Postweg beim Bürgermeister- und Schöffenrat eingehen (Formulare werden zu gegebener Zeit von der Gemeindeverwaltung zur Verfügung gestellt); andernfalls ist der Anspruch verwirkt.
Falls die Wahlbenachrichtigung an eine Adresse im Ausland zuzustellen ist, muss der Antrag frühestens 12 Wochen (20. März 2023) und spätestens 40 Tage vor dem Tag der Wahl (2. Mai 2023) erfolgen.
Wahlbenachrichtigung
Jeder Wähler erhält mindestens 8 Tage vor dem Wahltag eine Wahlbenachrichtigung mit folgenden Angaben:
- Datum des Wahltags;
- Öffnungszeiten des Wahllokals;
- Adresse des Wahllokals;
- falls es mehrere Wahllokale gibt, Bezeichnung des Wahllokals, in dem der Wähler zur Stimmabgabe aufgerufen ist.
Die Wahlbenachrichtigung enthält Anweisungen für den Wähler sowie einen Ausdruck der Kandidatenliste.
Am Wahltag muss der Wähler mit seinem Personalausweis, seinem Reisepass, seiner Aufenthaltskarte oder seinem Aufenthaltstitel im Wahllokal erscheinen. Die Wahlbenachrichtigung muss nicht vorgelegt werden.
Wähler, die keines dieser Dokumente vorlegen können, können zur Wahl zugelassen werden, wenn ihre Identität und Eigenschaft vom Wahllokal anerkannt werden.
Briefwahl:
Die Wahlbenachrichtigung wird spätestens verschickt:
- 15 Tage vor dem Wahltag, wenn der Wähler in Luxemburg wohnt;
- 30 Tage vor dem Wahltag, wenn der Wähler im Ausland wohnt.
Bei den Kommunalwahlen kandidieren
Alle Luxemburger und Nicht-Luxemburger, die ihren Wohnsitz in Luxemburg haben, können bei den Kommunalwahlen kandidieren.
Nicht-Luxemburger, die in Luxemburg leben, können bei den Kommunalwahlen kandidieren, ohne das Wahlrecht in der Gemeinde ihres Herkunftslandes zu verlieren. Sie können zum Gemeinderat, Bürgermeister oder Schöffen gewählt werden.
Der Verlust einer der Voraussetzungen für die Wählbarkeit führt zur Beendigung der Amtszeit.
Die Kandidaten der Kommunalwahlen müssen folgende Voraussetzungen erfüllen:
- Sie müssen im Besitz der Bürgerrechte sein und dürfen ihr passives Wahlrecht in Luxemburg oder in ihrem Herkunftsland nicht verloren haben. Diese Bedingung kann ausländischen Staatsbürgern jedoch nicht entgegengehalten werden, die in ihrem Herkunftsland das passive Wahlrecht dadurch verloren haben, dass sie ihren Wohnsitz in ein anderes Land verlegt haben.
- Sie müssen am Wahltag das 18. Lebensjahr vollendet haben.
- Sie müssen ihren üblichen Wohnsitz in der Gemeinde haben und zum Zeitpunkt der Einreichung ihrer Kandidatur seit mindestens 6 Monaten vorrangig in dieser Gemeinde wohnen.
|
Kandidaturfristen Wann? 05.04.2023 von 17 bis 20 Uhr 12.04.2023 von 15 bis 18 Uhr Wo? Stauseegemeinde 1, rue Laach, L-9655 Harlange |
Bildungszyklus vom Ministerium für Gleichstellung von Frauen und Männern
