Certificats

Le certificat de résidence élargi a remplacé le certificat de composition de ménage et renseigne sur le partenaire/conjoint ainsi que le(s) descendant(s) déclarés dans le ménage. Les membres de la famille n’habitant pas au domicile du ménage ne sont pas mentionnés sur le certificat (par exemple, un enfant qui a fondé son propre ménage).

Le certificat de vie atteste simplement qu’une personne est toujours vivante, suivant le fichier de la population de la commune.

Ce certificat est généralement demandé par des caisses de pension à l’étranger ou par des compagnies d’assurance-vie.

Le certificat de vie est délivré soit sur présentation d’une pièce d’identité par le bureau de la population, soit sur un formulaire imprimé par la commune ou sur un formulaire émis par la caisse de pension qui le demande.

Les enfants mineurs partant pour l’étranger sans leurs parents doivent requérir l’autorisation parentale.

Ce certificat est établi par le bureau de la population. A cet effet, un des parents ou le tuteur de l’enfant doit se présenter personnellement en fournissant les renseignements suivants:

• date de départ et date de retour de l’enfant
• destination de l’enfant (pays et localité)
• nom de l’accompagnateur majeur

S’il est impératif que l’un des parents se présente en personne, muni d’une pièce d’identité, au bureau de la population, c’est parce que sa signature devra être légalisée. L’enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande conjointement à son titre d’identité.